CGU du service EditoRelay

Éditeur : Jessy Hachet, entrepreneur individuel, 16 rue des Jonquilles, 94440 Villecresnes, France, SIREN 903 035 681, TVA intracommunautaire FR69903035681. Contact : contact@editorelay.com.

EditoRelay permet à un média, blog ou éditeur de connecter une source de contenu et des comptes sociaux afin de préparer des variantes éditoriales, de les relire et, lorsque la configuration le permet, de les publier.

L’utilisateur professionnel fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe l’éditeur de tout accès non autorisé. Il reste responsable des personnes qu’il autorise à agir pour son organisation.

L’accès est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Certaines intégrations peuvent être indisponibles selon leur configuration, les droits détenus par l’utilisateur ou les règles du fournisseur concerné.

L’utilisateur ne connecte que des sites, flux, articles, images, marques et comptes sociaux qu’il est autorisé à exploiter. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur transformation et à leur diffusion.

EditoRelay ne donne aucun droit sur les contenus d’un tiers et n’est pas conçu pour le scraping massif de sites dépourvus de flux autorisé.

Les textes générés sont des propositions. Ils peuvent contenir une imprécision, une omission ou une formulation inadaptée. L’utilisateur conserve la responsabilité éditoriale des contenus qu’il valide ou choisit de publier automatiquement.

Les garde-fous techniques ne remplacent pas une relecture adaptée aux obligations du média, notamment en matière de droit de la presse, de publicité, de propriété intellectuelle et de protection des personnes.

Facebook, Instagram, LinkedIn et X restent des services tiers régis par leurs propres règles, permissions, quotas, revues d’application et tarifs. EditoRelay ne garantit ni l’obtention d’un accès API, ni le maintien d’une fonctionnalité modifiée ou supprimée par une plateforme.

L’utilisateur autorise uniquement les comptes qu’il administre. Il peut être amené à reconnecter un compte ou à valider de nouvelles permissions.

Le service peut connaître des interruptions, notamment lors d’une maintenance ou d’un incident chez un hébergeur, un fournisseur d’IA ou un réseau social. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service, sans garantie de disponibilité continue ni d’heure précise de résolution.

Lorsqu’un envoi échoue, le service vise à conserver le brouillon, afficher la cause disponible et permettre une reprise. Cette fonction ne constitue pas une garantie absolue de publication.

Sont interdits : l’accès sans autorisation, la diffusion illicite ou trompeuse, l’atteinte aux droits de tiers, le contournement des quotas ou protections, l’extraction abusive, l’envoi de secrets dans les champs éditoriaux et toute utilisation contraire aux règles des plateformes connectées.

Les principes de traitement sont décrits dans la politique de confidentialité. La suppression d’une organisation efface ses sites, flux, articles, brouillons, accès sociaux et voix éditoriales, sous réserve des données que l’éditeur doit conserver au titre de ses obligations légales.

L’éditeur peut suspendre immédiatement un accès présentant un risque de sécurité, un usage manifestement illicite ou un défaut de paiement. Sauf urgence ou obligation légale, il en informe le client par e-mail. Le client peut demander un export de ses données avant la suppression de son organisation, dans la limite des fonctions disponibles et d’un délai de 30 jours après la fin de l’abonnement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les juridictions françaises territorialement compétentes sont seules compétentes. Les demandes peuvent être adressées à contact@editorelay.com.