CGV du service EditoRelay

Prestataire : Jessy Hachet, entrepreneur individuel, 16 rue des Jonquilles, 94440 Villecresnes, France, SIREN 903 035 681, TVA intracommunautaire FR69903035681. Contact : contact@editorelay.com.

Ces conditions sont conçues pour des clients professionnels utilisant EditoRelay dans le cadre de leur activité de média, blog ou édition de contenu.

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités définies dans l’offre acceptée : connexion de sources et réseaux autorisés, extraction d’articles, génération de variantes, validation, publication selon configuration, historique et réglages.

Les services des réseaux sociaux, fournisseurs d’IA et hébergeurs ne sont pas vendus par EditoRelay. Leurs propres conditions, limites et coûts éventuels peuvent s’appliquer.

Les tarifs hors taxes affichés lors de la souscription sont ceux applicables à la commande. À la date d’entrée en vigueur des présentes, les offres mensuelles sont : Starter, 39 € HT, 1 média, 4 comptes sociaux et 100 articles par mois ; Media, 69 € HT, 3 médias, 12 comptes sociaux et 500 articles par mois ; Pro, 119 € HT, 10 médias, 40 comptes sociaux et 2 000 articles par mois.

Les offres annuelles sont : Starter, 429 € HT ; Media, 749 € HT ; Pro, 1 299 € HT. Elles conservent les mêmes limites mensuelles que l’offre correspondante. Les coûts externes spécifiques, notamment ceux de certaines API sociales, restent à la charge du client lorsqu’ils lui sont facturés directement.

La commande devient définitive après acceptation des présentes et validation du paiement dans Stripe. Le client reconnaît que la souscription est conclue au nom de son organisation par une personne disposant du pouvoir nécessaire.

L’abonnement est facturé d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l’espace de facturation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont dues, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification.

L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation depuis l’espace de facturation avant le renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû, sauf obligation légale ou erreur imputable à l’éditeur.

Le client peut demander un export de ses données pendant les 30 jours suivant la fin de l’abonnement. Passé ce délai, les données opérationnelles sont supprimées, sous réserve des durées légales de conservation.

Le client désigne des utilisateurs autorisés, protège ses accès, dispose des droits nécessaires sur les sources et contenus, respecte les règles des plateformes et vérifie les brouillons avant diffusion lorsqu’il choisit le mode avec validation.

Pour les données personnelles contenues dans les contenus et comptes que le client confie au service, le client agit en qualité de responsable de traitement et l’éditeur en qualité de sous-traitant. L’éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service, applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, informe le client de toute violation de données personnelles dont il a connaissance dans les meilleurs délais et l’assiste raisonnablement dans l’exercice des droits des personnes.

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité. Il sera informé de tout ajout matériel par e-mail ou dans le service. À la fin du contrat, les données opérationnelles sont restituées ou supprimées selon l’article 6.

Le support est assuré par e-mail à contact@editorelay.com. L’éditeur ne souscrit aucun niveau de service garanti. Les défaillances d’une API sociale ou d’un service tiers sont traitées selon les moyens techniques disponibles.

Le client reste responsable de sa ligne éditoriale, des contenus validés, des droits associés et du choix d’activer l’autopublication. L’éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à l’éditeur, atteinte à l’image ou perte d’opportunité. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol ou lorsque la loi l’interdit.

Le client conserve ses droits sur ses contenus sources et les contenus qu’il produit. Il concède à l’éditeur les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la publication demandée. Les droits sur le logiciel, la marque, les interfaces et la documentation restent ceux de leur titulaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les notifications peuvent être adressées à contact@editorelay.com.